Les personnes suivantes :

- BOLY Faliry - BOUCHET Pascale - DAVE Benoit - DEMUTH Andre - GENTIT Maude - HACHEZ Emmanuel - JOSEPH AMAND DIT LAGAIE Nicolas - MATHIEU Dominique - MUKANTAGARA Redempta - NIJSKENS Marie-Paule - RIEU Isabelle - VANDERMOTTEN Celine

- BOUCHAT Therese-Marie - CHAUVEAU Bertrand - DAVE Veronique - DI GRACIA Syvie - GOUPIL François - JOSEPH AMAND DIT LAGAIE Aline - LABOUREUR Laurent - MATHIEU Francoise - MOLINERO Laurence - MULLER Laurence - OUDET Antoine - SNOY Therese - VIC Jean-Francois

sont convenues de constituer, lors de l'Assemblée Générale Constitutive réunie le 25 juillet 2005, une association sans but lucratif dont elles ont arretés les statuts comme suit :

I-   DENOMINATION - OBJET RESSOURCES SIEGE SOCIAL DUREE

Article 1 Dénomination

Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination : TAMADI

Article 2 Objet social

L'association à pour objectif de susciter, renforcer et faciliter les initiatives en faveur dun tourisme  associatif,  résponsable  et  solidaire  prioritairement dans les pays en développement, à savoir :

1. des activités touristiques portées par des associations ou des societés cooperatives constituées dans les pays hôtes ;
2. des activités ou les associations, coopératives partenaires et les prestataires locaux sont équitablement rémunerés ;
3. un tourisme qui favorise les rencontres et les échanges entre cultures et citoyennetés du Monde ;
4. un tourisme soucieux de son impact sur l'environnement et le cadre de vie.

L'association est indépendante de toute organisation syndicale, politique ou confessionnelle.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment, sans que cette énumeration soit limitative :

1. mener des campagnes de sensibilisation auprès des touristes potentiels : organisation de réunions, conferences, formations, manifestations diverses ;
2. commercialiser des produits touristiques et artisanaux ou des services susceptibles de contribuer à la viabilisation de l'association ;
3. réaliser, diffuser et éventuellement commercialiser toute publication ou autre produit d'édition ;
4. réaliser toute activité commerciale accessoire ;
5. posseder soit en propre, soit en jouissance, tous les biens meubles ou immeubles necessaires ou utiles à la réalisation de son objet social ;
6. recueillir, gérer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et valeur quelconques ;
7. recevoir tout don manuel, subside, donation entre vifs ou legs qui lui serait accordé par des personnes physiques ou des organismes quelconques ;
8. passer et conclure tout contrat et marché avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public ;
9. s'associer, collaborer avec n'importe quelle personne physique, morale du secteur public et privé dans la mesure nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social.

Article 3 Ressources

Les ressources annuelles de l'association sont constituées :

1. par les cotisations de ses membres ;
2. par les subventions qui peuvent être accordées ;
3. par les rémunerations ou indemnités pour frais de gestion que peuvent comporter les services dont elle assure le fonctionnement ;
4. par le produit des fêtes ou manifestations organisées par ses soins avec autorisation le cas écheant de l'autorite competente ;
5. par le revenu des biens quelle possede ;
6. par toutes les autres ressources autorisées par la loi et notamment la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

Article 4 Siège social

Le siège de l'association est fixé a La Bouzenaie 44390 SAFFRE^*
Il pourra être transfere par simple decision du Conseil dAdministration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera necessaire.

(*) Conformément à la déclaration de modification N° W441000362 du 05/08/2009, le siège social de l'association est transferé au 8 rue d'Auvours, 44000 Nantes à compté de cette date

Article 5 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

II-   COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 6 Catégories de membres

Peuvent être membres de l'association des personnes physiques ou des personnes morales.
L'association se compose de membres actifs et de membres associés.
Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de lAssemblée Générale avec voix deliberative.
Les membres associés acquittent une cotisation annuelle speciale fixée par lAssemblée Générale. Ils ont le droit de participer à lAssemblée Générale sans voix deliberative.
Les montants des cotisations sont detailles dans le Reglement Interieur.

Article 7 - Admission

En dehors des signataires du présent acte constitutif, il faut pour devenir membre actif de l'association :

1. adherer aux présents statuts ;
2. être agrée par le Conseil dAdministration ;
3. sacquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixe par lAssemblée Générale.

Toute personne peut devenir membre associe en sacquittant de la cotisation annuelle speciale fixée par lAssemblée Générale. Ladhesion dun  membre associe  doit être ratifiée par le Conseil dAdministration.

Article 8 Perte de la qualite de membre

La qualite de membre se perd par :

1. le deces ;
2. la demission qui doit être adressée par ecrit au president de l'association ;
3. le non paiement de la cotisation dans un delai de 6 mois apres sa date d'exigibilite ;
4. lexclusion prononcée par le Conseil dAdministration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant prejudice aux interets moraux et materiels de l'association.

Article 9 Responsabilite des membres

Aucun des membres de l'association nest personnellement responsable des engagements contractes par elle. Seul le patrimoine de l'association repond de ses engagements. En matiere de gestion, la responsabilite incombe, sous reserve dappreciation souveraine des tribunaux, aux administrateurs et aux membres du bureau.

III-   ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 Composition

LAssemblée Générale est composée de tous les membres actifs qui y ont seuls droit de vote. Les membres associés peuvent assister aux assemblées generales mais nont pas de droit de vote. LAssemblée Générale est presidée par le president du Conseil dAdministration ou en son absence par le vice-president ou le membre du bureau le plus age.

Article 11 Assemblée Générale ordinaire

Une Assemblée Générale annuelle doit être tenue dans le courant du premier semestre de lannée.

Article 12 Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil dAdministration, soit à sa propre initiative, soit à la demande dun quart des membres actifs.

Article 13 Convocation

LAssemblée Générale est convoquée quinze jours au moins avant la date fixée,
- pour les  membres actifs  par ecrit ou par messagerie electronique ;
- pour les  membres associés  par messagerie electronique, par voie de presse, par le site web de l'association.
Lordre du jour est inscrit sur les convocations.

Article 14 Deliberation

LAssemblée Générale adopte ou modifie le proces verbal de lAssemblée Générale precedente. Apres avoir delibere, elle se prononce sur le rapport dactivité et sur les comptes et bilan de lexercice ecoule et donne, ou non, decharge aux administrateurs pour la gestion de lexercice ecoule.
Elle fixe le montant de la cotisation pour les membres actifs et le montant de la cotisation des membres associés. Elle delibere sur les orientations à venir et vote le budget previsionnel de lexercice en cours.
Elle procede à la modification des statuts. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des administrateurs. Elle peut proceder à la revocation dadministrateurs.

Article 15 Vote

LAssemblée Générale est regulierement constituée des que la majorite des membres actifs est présente ou représentée.
Au cas ou le quorum nest pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée avec un ordre du jour identique au plus tot 8 jours ouvrables apres la premiere. Cette nouvelle Assemblée Générale pourra deliberer meme si le quorum nest pas atteint.
Les decisions de lAssemblée Générale sont prises à la majorite des membres présents sauf sur les dissolutions et la modification de larticle 2 des statuts relatif à lobjet social ou une majorite du 3/4 des votes est requise. Elles sont prises à main levée, excepte pour lelection des administrateurs pour laquelle le scrutin secret est requis.
Un  membre actif  présent à lAssemblée Générale peut représenter au maximum trois autres  membres actifs .
Les procurations peuvent être transmises par courrier, fax ou messagerie electronique.

IV-   CONSEIL DADMINISTRATION

Article 16 Composition du Conseil dAdministration

L'association est gerée par un Conseil dAdministration de 5 administrateurs au moins et 11 au plus. Les administrateurs sont elus par lAssemblée Générale annuelle pour un mandat de deux ans. Les administrateurs sont réeligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil dAdministration peut pourvoir provisoirement au remplacement. Il est procede au remplacement definitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi elus prennent fin à lepoque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplaces.
Les mineurs de plus de 16 ans sont eligibles au Conseil dAdministration mais non au bureau.

Article 17 Reunions du Conseil dAdministration

Le Conseil dAdministration se reunit au moins trois fois par an et toutes les fois quil est convoque par le president ou sur demande ecrite au president dau moins un quart des administrateurs. Le president convoque aux reunions les administrateurs par ecrit ou par messagerie electronique en precisant lordre du jour. Le Conseil dAdministration ne peut deliberer que sur les points prevus à lordre du jour. Il peut toutefois deliberer sur des points supplementaires si deux tiers des administrateurs présents ou représentes emettent leur accord. Les decisions sont prises à la majorite des voix des administrateurs présents ou représentes. En cas de partage, la voix du president est preponderante.
Seuls les administrateurs residant hors de France et de Belgique pourront donner procuration à un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que dune seule procuration.
Pour deliberer valablement, au moins la moitie des administrateurs doit être présente ou représentée.
Au cas ou le quorum nest pas atteint, un nouveau Conseil dAdministration peut être convoque sur un ordre du jour identique au plus tot 8 jours ouvrables apres le premier. Ce nouveau Conseil dAdministration pourra deliberer meme si le quorum nest pas atteint.
Les reunions pourront se tenir soit par la reunion physique des administrateurs, soit par la mise en reseau des administrateurs à travers les differents outils de communication electronique : messagerie, telephonie, tele-conference, Le reglement interieur definira les modalites pratiques de ce type de reunion de facon à ce que chaque administrateur puisse participer effectivement aux deliberations.

Article 18 Pouvoirs

Le Conseil dAdministration est investi des pouvoirs les plus etendus dans les limites de lobjet de l'association et dans le cadre des resolutions adoptées par lAssemblée Générale. Il peut autoriser tout acte ou operation qui nest pas statutairement de la competence de lAssemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est notamment charge :

1. de la mise en oeuvre des orientations decidées par l'Assemblée Générale ;
2. de la preparation de l'ordre du jour, des comptes, du bilan, du budget et des propositions de modification du Reglement Interieur présentes à l'Assemblée Générale ;
3. de la preparation des propositions de modifications des statuts présentées à l'Assemblée Générale.

Il peut autoriser le president, un administrateur ou des administrateurs à ester en justice au nom de l'association.

Article 19 Bureau et la Gestion journaliere

Le Conseil dAdministration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau compose au minimum de :

1. un(e) president(e) ;
2. un(e) tresorier(e) ;
3. un(e) secretaire.

Le bureau prepare les reunions du Conseil dAdministration dont il execute les decisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des reunions du Conseil dAdministration.
Le Conseil dAdministration peut, sous sa propre responsabilite, deleguer la gestion journaliere de l'association à lun de ses membres ou au directeur dont il definit la fonction.

Article 20 Remuneration

La fonction dadministrateur ou de membre du bureau est benevole à lexception dune fonction dadministrateur delegue qui peut être remunerée. Seuls les frais et debours occasionnes pour laccomplissement du mandat dadministrateur pourront être rembourses au vu de pieces justificatives aux conditions precisées dans le reglement interieur. Le rapport financier présente à lAssemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de deplacement ou de représentation payes à des administrateurs.

Article 21 Reglement Interieur

Un Reglement Interieur est etabli par le Conseil dAdministration qui le fait approuver par lAssemblée Générale ordinaire. Il en est de meme pour deventuelles modifications.

V-   DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22 Exercice social

Lexercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice debutera à la date de la parution au journal officiel, pour se terminer le 31 decembre 2005.

Article 23 Commissaires au comptes

LAssemblée Générale peut designer tous les deux ans, un commissaire charge de verifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport preliminaire à lapprobation des comptes.

Article 24 Dissolution

En cas de dissolution, lAssemblée Générale extraordinaire designe un ou plusieurs liquidateurs qui seront charges de la liquidation des biens de l'association et dont elle determine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. Lactif net subsistant sera attribue obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront designes par lAssemblée Générale extraordinaire.